TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUBENAS
Le Tribunal de Commerce est une juridiction de premier ressort composé de juges dits « consulaires » élus par les commerçant parmi eux et qui tranchent des conflits de nature commerciale, et entre commerçants et qui traite également des redressements et liquidations judiciaires des entreprises commerciales et artisanales
Ce tribunal comprend un greffe qui tient à jour le Registre du Commerce et qui traite également des nantissements.
Pour le contacter :
Adresse : Place de l’Hôtel de Ville 07202 AUBENAS – Téléphone : 04 75 93 55 56
Le Tribunal de Commerce d’AUBENAS comprend les ressorts du Tribunal d’instance de PRIVAS et LARGENTIERE.
CONSEIL DES PRUD’HOMMES D’AUBENAS
Le Conseil des Prud’hommes traite de tout le contentieux concernant le contrat de travail et les litiges entre employeurs et salariés.
Pour le contacter :
Adresse : Le Château B P 196 – 07204 AUBENAS CEDEX -Téléphone : 04 75 93 51 84
Le Conseil des Prud’hommes d’AUBENAS comprend le ressort du Tribunal d’Instance de PRIVAS.