Tout conflit ou difficulté d’ordre professionnel ou privé ne rentre pas forcément dans la sphère du Droit.
Toutefois, les législations et réglementations tant nationales qu’européennes
tendent aujourd’hui, et au fil des années, à élargir le périmètre du Droit dans des domaines autrefois insoupçonnés, par un processus de plus en plus prononcé de stratification et de complexification.
Seule l’assistance, le conseil et la pratique du professionnel du Droit qu’est l’avocat vous permettra d’en apprécier la juste mesure, tout en réduisant les risques au maximum.
Le terme compétence recouvre deux notions différentes :
- la première qui vient à l’esprit est celle d’acquisitions scolaires ou universitaires :
Les avocats sont titulaires d’une maîtrise en droit, puis ils passent un examen professionnel : le C A P A et effectuent deux ans de stage avant de pouvoir être inscrits au tableau de l’Ordre d’un Barreau. - la deuxième acception du mot compétence pour un juriste est celle du domaine d’intervention, il peut aussi bien s’agir du domaine géographique, que du domaine judiciaire : du type et de la nature des interventions que va réaliser l’avocat pour son client.
Du point de vue géographique
L’avocat français peut assister son client sur la totalité du territoire national, européen, et dans la plupart des états du monde, cependant il devra parfois s’adjoindre les services d’un confrère local.
Du point de vue de la nature des interventions:
1. La Défense
L’avocat a vocation à assurer la défense de son client devant l’intégralité des juridictions, civiles, administratives, pénales, spécialisées, jusque et y compris devant les diverses commissions disciplinaires.
Certaines juridictions viennent facilement à l’esprit :
Cour d’Assises, Cour d’Appel, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Tribunal d’Instance, Tribunal de Commerce, Conseil des Prud’hommes, Juge aux Affaires Familiales, Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel.
D’autres sont moins connues mais tout aussi actives :
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Juge des Loyers commerciaux, Commission d’Indemnisation des Victimes, Juge des Enfants, Juge des Tutelles,
Commission de suspension du Permis de conduire, Juge de L’expropriation, Commissions de Discipline diverses que ce soit d’un organisme, d’une collectivité, d’un ordre professionnel…, la liste est loin d’être exhaustive.
Autant de juridictions, d’instances judiciaires ou para -judiciaires, devant lesquelles tout justiciable, a le droit d’être assisté d’un avocat, car il existe devant chacune de ces juridictions une procédure spécifique tenant aux délais, aux règles de présentation des arguments, aux modalités de communication des pièces, qu’il faut connaître et respecter sous peine de nullité formelle.
2. Le Conseil
Depuis la fusion de 1990 avec les Conseils Juridiques, il n’existe plus qu’une seule profession d’Avocat qui assume les fonctions de Conseil et de Défense.
C’est ainsi que le conseil en dehors de tout procès, qu’il soit écrit ou oral, ponctuel ou suivi, permet d’évaluer exactement une situation sous l’angle juridique, et d’agir en conséquence ; que ce soit pour un particulier, un commerçant, un artisan, une entreprise.
3. La Rédaction d’Actes
L’avocat rédige l’ensemble des actes sous seing privés, tels que : baux, vente de fonds de commerce, contrats divers, (travail, fourniture, concession,), constitution de société, mais aussi l’ensemble des actes qui jalonnent la vie de la société( P.V, A.G, Fusion, Cession, Augmentation de capital, Dissolution,), contrats civils …
4. La conciliation, l’arbitrage
L’avocat du fait qu’il est soumis au secret professionnel, peut intervenir, pour tenter, avec l’avocat de la partie adverse de rechercher une transaction, avant ou pendant le procès ; si la transaction échoue, les propositions formulées d’avocat à avocat sont soumises au secret absolu, sous la protection de l’art 226 -13 du Code Pénal.
L’avocat peut également être désigné comme arbitre dans les litiges commerciaux, ce sont alors les parties qui par un protocole décident de soumettre leur litige à un Tribunal Arbitral composé d’un nombre impair d’arbitres ; en général chaque partie désigne un arbitre, les deux arbitres désignés en choisissant un troisième.
Le Tribunal Arbitral après instruction du dossier, audition des parties, étude des mémoires des parties, rend une décision qui a la valeur d’un Jugement, en principe la décision est rendue dans un délai de six mois a compter de la constitution du Tribunal Arbitral.
Les spécialités :
L’avocat est par nature un praticien généraliste du Droit, cependant devant la complexité sans cesse croissante de ses domaines d’interventions de plus en plus nombreux, devant les demandes d’interventions de plus en plus précises de la part de ses clients, devant la formidable augmentations du nombre de textes législatifs ( un problème, une Loi ), l’avocat peut être amené à se spécialiser dans certains domaines.
Il existe donc 15 spécialités dont la liste est fixée de façon nationale, les certificats de spécialisation sont délivrés par les Centres de Formation Professionnelle des avocats sur la base de divers critères de formation spécifiques et de pratique professionnelle.
Ces spécialités sont : Droit des Personnes, Droit Pénal, Droit Immobilier, Droit Rural, Droit de l’Environnement, Droit Public, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit Commercial, Droit des Sociétés, Droit Fiscal, Droit Social, Droit Economique, -Droit des Mesures d’Exécution, Droit Communautaire, Droit des Relations Internationales.